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Mentions légales

Toute personne qui consulte les informations publiées sur les sites Internet de LGT Bank (Suisse) SA (ci-après «LGT») accepte les conditions suivantes. Les éventuelles clauses spéciales relatives à certaines prestations ou certains produits de LGT s’appliquent parallèlement à ces conditions, mais priment en cas de litige:

1. Accès

Les informations disponibles sur ces sites Internet ne sont pas destinées à être consultées par des personnes ou sociétés sises dans des pays où la consultation de ces informations soumettrait LGT à une obligation d’enregistrement. Par ailleurs, la consultation des informations disponibles sur ces sites Internet est interdite aux personnes soumises à un système juridique interdisant la consultation des informations des sites Internet de LGT.

2. Ni offre ni recommandation

Les informations publiées sur ces sites Internet ne constituent pas un encouragement d’achat, elles sont exclusivement proposées à titre informatif et pour le seul usage de l’utilisateur. Par conséquent, aucun ordre de transaction financière qui serait transmis par la fenêtre de communication ou par e-mail, ne peut être accepté. Par ailleurs, aucune des informations de ces sites Internet ne constitue de recommandation d’achat ou de vente de produits de placement ou d’exécution de toute autre transaction. Si vous prenez spontanément contact avec nous via la fenêtre de communication ou par e-mail, nous considérons que vous nous autorisez à vous contacter par e-mail.

3. Aucun conseil

Les informations et avis publiés sur les sites Internet de LGT ne doivent pas être considérés comme un conseil en placement et ne constituent en aucune manière un conseil dans le domaine juridique, fiscal, économique ou autre. Ils ne sont pas adéquats pour la prise de décision. Avant de prendre une quelconque décision d’action, nous vous recommandons de demander conseil à un expert qualifié.

4. Pas de garantie d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité des informations

Les contenus des sites Internet de LGT peuvent être modifiés à tout moment et sans avis préalable. Les rapports sur les marchés et les placements des présentes pages Internet sont rédigés par nos collaborateurs et s’appuient sur des informations qui proviennent de sources que nous considérons comme fiables. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu de ces rapports, ni les considérer comme des analyses exhaustives ou des résumés des titres, marchés ou développements qu’ils mentionnent. LGT contrôle et actualise en permanence les informations de ses sites Internet. Malgré tous les soins apportés, les données peuvent avoir évolué ou se baser sur des informations erronées de tiers. Par conséquent, nous ne saurions garantir (également vis-à-vis de tiers) et assumer une quelconque responsabilité liée à l’actualité, la précision, l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées. LGT n’est notamment pas dans l’obligation de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus actuelles ou de les identifier expressément comme telles. La diffusion des contenus des sites Internet et leur reproduction intégrale ou partielle ne sont pas autorisées.

Le fait qu’un utilisateur accède aux sites Internet n’en fait pas un client de LGT.

5. Les produits de placement LGT ne sont pas admis à la distribution publique dans tous les pays du monde

Les informations contenues sur les sites Internet de LGT ne s’adressent pas à des personnes spécifiques; elles sont conçues d’une manière générale pour les lecteurs qui s’intéressent aux produits de placement LGT. Dans tous les cas, l’acquisition de produits de placement ne devrait se faire qu’après avoir lu attentivement les prospectus de vente actuels avec le règlement de placement ainsi que les rapports annuels et semestriels. Les produits de placement LGT ne sont pas admis à la distribution dans tous les pays du monde. Les sites Internet de LGT ne sont pas destinés aux personnes soumises à un ordre juridique qui interdit la publication des sites Internet de LGT ou leur accès (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d’autres motifs). L’accès aux sites Internet de LGT est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions.
Les produits de placement LGT n’ont notamment pas été enregistrés en accord avec des sociétés d’investissement selon le United States Investment Company Act de 1940 (dans sa version valable) et ces titres n’ont pas été enregistrés conformément au United States Securities Act de 1933 (la «loi»). Les produits de placement LGT ne sont pas proposés, vendus ou livrés aux États-Unis ou à des ressortissants américains (selon la définition de la réglementation S de la loi). Les informations proposées ici ne constituent pas une offre ou une invitation à investir dans de tels produits de placement aux États-Unis ou à des citoyens américains.
Le terme «États-Unis» englobe, au sens de ce document, les États-Unis d’Amérique, tous leurs États, territoires et possessions ainsi que toutes les zones soumises à leur souveraineté territoriale.
Au Royaume-Uni, seuls les placements collectifs qui sont admis ou enregistrés pour la distribution publique sur ce territoire peuvent être proposés et distribués publiquement. Les produits de placement LGT ne sont pas enregistrés au Royaume-Uni. Par conséquent, les informations des sites Internet de LGT ne s’adressent pas aux investisseurs britanniques (UK résidents).

6. Sites Internet reliés (liens)

Les sites Internet reliés avec les sites de LGT ou les liens indiqués sur les pages des sites de LGT échappent totalement à l’influence de LGT. C’est pourquoi, LGT décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites, et les offres ou prestations qu’ils pourraient proposer. Les sites Internet tiers sur lesquels se trouve un lien conduisant à un site Internet LGT doivent demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à LGT.

7. Modifications et ajouts d’informations

LGT se réserve le droit de modifier ou compléter les informations publiées à tout moment et sans préavis.

8. Restrictions légales locales

Les sites Internet LGT ne s’adressent pas aux personnes soumises à un ordre juridique interdisant la publication de sites Internet LGT ou leur accès eu égard à la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d’autres raisons. L’accès à ces sites est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Les produits et services présentés sur les sites Internet LGT peuvent faire l’objet de restrictions légales locales dans le trafic transfrontalier de services de sorte que, le cas échéant, il pourrait être interdit à LGT de proposer tous ses produits et services dans tous les pays.

9. Droit d’auteur

Le contenu et la structure de ces sites Internet sont protégés par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de pages et/ou parties du site Internet LGT sont autorisés dans la mesure où les mentions relatives au copyright ou à d’autres désignations légalement protégées ne sont pas supprimées. En procédant au téléchargement ou à toute autre reproduction de logiciels ou de toutes autres données des sites Internet LGT, l’utilisateur accepte les dispositions d’utilisation concernées. Tous les droits à la propriété demeurent acquis à LGT. La reproduction (intégrale ou partielle), l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images, la transmission (électronique ou autre), la modification, le rattachement ou l’utilisation des sites Internet LGT à des fins publiques ou commerciales sont soumis à l’autorisation préalable de LGT.

10. Exclusion de responsabilité

LGT décline expressément toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation de, ou de l’accès aux, sites Internet LGT ou à des sites Internet tiers par le biais des liens ou de la consultation d’informations sur le site. En outre, LGT décline toute responsabilité en cas d’éventuelles manipulations du système informatique de l’utilisateur Internet par des personnes non habilitées. LGT rend attentif au danger que représentent les virus et aux risques de piratage. L’utilisation de versions de navigateurs et de logiciels anti-virus les plus récents est fortement recommandée. Les e-mails provenant d’expéditeurs inconnus ne devraient pas être ouverts.

11. Protection des données et sécurité lors du transfert de données

LGT rend attentif au fait que les données transmises par le biais d’un réseau ouvert tel qu’Internet ou un service e-mail sont visibles par tout le monde. LGT ne peut garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis par de tels réseaux ouverts. Si vous communiquez des informations à caractère personnel sur un réseau ouvert, vous devriez toujours être conscient du fait que des tiers peuvent éventuellement y accéder et collecter les données telles que nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire et les utiliser sans votre autorisation. Des tiers pourraient ainsi en déduire l’existence de comptes ou de relations bancaires ou à ouvrir. Même si l’expéditeur et le destinataire sont domiciliés dans le même pays, le transfert des données par le biais de ces réseaux s’effectue souvent et sans contrôle par le biais d’Etats tiers, c’est-à-dire par le biais de pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que le pays de domicile. Lors de leur acheminement, les données peuvent être perdues ou interceptées par des tiers de manière non autorisée. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos données lors de leur transfert par Internet ainsi qu’en cas de pertes directes ou indirectes. Pour des raisons de protection des données et de sécurité, nous recommandons aux utilisateurs de prendre contact avec LGT par d’autres moyens de communication.
Les sites Internet de LGT utilisent des «cookies» pour collecter des informations sur son utilisation. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur qui relèvent les paramètres que vous avez utilisés sur les sites Internet de LGT (p. ex. choix du pays de domicile). Il ne sera ainsi pas nécessaire de répéter certaines indications lors de nouvelles visites du site de LGT. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies dans les paramètres de votre navigateur et supprimer d’éventuels cookies déjà installés par le site de LGT. En renonçant à effectuer ces manipulations, vous vous déclarez d’accord avec l’utilisation de cookies lorsque vous consultez les sites Internet de LGT.
Lorsque vous utilisez les sites Internet de LGT, des données d’accès (p. ex. historique, adresse IP, date et heure de l’accès, nom des fichiers consultés, page à partir de laquelle l’accès a eu lieu, domaine de premier niveau, navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé) sont enregistrées. LGT et les sociétés du groupe LGT situées hors de Suisse («le groupe LGT») utilisent ces données à des fins statistiques, pour des analyses techniques, pour optimiser l’infrastructure du serveur, déterminer les fréquences d’accès et pour améliorer de manière générale la convivialité et les fonctionnalités des sites Internet.

Les données de ce site Internet ont été analysées au moyen de Webtrends Analytics, un service d’analyse web de la société Webtrends Inc., 851 SW 6th Ave. Suite 1600, Portland, OR 97204, États-Unis (ci-après «Webtrends») et de Google Analytics, un service de Google LLC (ci-après «Google»), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les cookies utilisés à des fins d’analyse par Webtrends et Google Analytics ne contiennent aucune donnée personnelle. Votre adresse IP est tronquée directement sur votre ordinateur. La transmission de votre adresse IP à Webtrends Inc. et Google Analytics s’effectue sous cette forme anonymisée. Webtrends et Google Analytics n’associeront en aucun cas votre adresse IP avec d’autres informations détenues par Webtrends et Google Analytics et ne transmettront des données à des tiers que si la chose est prescrite par la loi.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies par Webtrends et Google Analytics dans le futur en suivant les liens opt-out suivants:

Si vous vous opposez à l’utilisation de cookies par Webtrends et Google Analytics, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ces pages web. En renonçant à vous opposer à pareille utilisation (opt-out), vous acceptez le traitement de vos données par Webtrends et Google Analytics dans les conditions décrites et aux fins spécifiées.

S’il est nécessaire, dans le cadre de l’utilisation des sites Internet LGT, de collecter et de traiter des données à caractère personnel (p. ex. nom, adresse postale ou électronique, en lien avec un formulaire de contact ou la commande publication), les données sont utilisées à des fins d’authentification et enregistrées sur un support de données du groupe LGT au Liechtenstein. Pour le reste, les données que vous introduisez sur les sites Internet de LGT dans les champs de texte ou de recherche, sont enregistrées et traitées par le groupe LGT. Ces données sont utilisées aux fins prévues dans chaque cas.
Lorsque votre consentement explicite est requis pour traiter des données dans certains cas particuliers, nous vous en avisons à l’endroit concerné.
Au sein du groupe LGT, les données à caractère personnel sont transmises et enregistrées dans un environnement protégé. Le groupe LGT prend les mesures appropriées pour garantir que des tiers non autorisés ne puissent consulter des données à caractère personnel.

12. Avertissement concernant le risque

Une performance positive dans le passé ne constitue pas la garantie d’une performance positive pour l’avenir. Le risque de pertes de cours et de change ainsi que des fluctuations des rendements à la suite d’une évolution défavorable des cours de change pour l’investisseur ne peut être exclu. Il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant qu’ils ont investi. Les commissions et les coûts prélevés lors de l’émission et du rachat de parts sont facturés individuellement à l’investisseur, de sorte qu’ils ne sont pas pris en compte dans la performance présentée.
Nous soulignons expressément que certains placements présentent une haute volatilité. De tels placements, comme p. ex. les dérivés, peuvent être exposés à de fortes fluctuations des cours dont l’étendue pourrait correspondre au montant investi, voire le dépasser.
Certains placements spéciaux peuvent ne pas être réalisables directement. Il peut donc s’avérer parfois difficile, pour les investisseurs, de vendre un placement, de réaliser un bénéfice ou d’obtenir des informations fiables sur sa valeur ou sur l’étendue du risque auquel le placement est exposé.
Lors de l’achat ou de la vente de placements avec engagement conditionnel, vous pouvez non seulement perdre le montant que vous avez investi, mais devrez aussi vous attendre, dans certaines circonstances, à devoir payer un montant supplémentaire.
Les investisseurs potentiels devraient en outre s’informer sur la fiscalité en vigueur dans leur pays de domicile en cas d’achat, de possession et de vente de produits de placement et, le cas échéant, demander conseil à des personnes compétentes.

13. Clause salvatrice

Le fait qu’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation soit caduque, contraire à la loi ou entachée de nullité n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions.

14. Droit applicable et for

L’accès de l’utilisateur aux sites Internet de LGT et l’utilisation des sites Internet de LGT de même que ces informations juridiques sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est Bâle.

Mentions légales - © LGT Bank (Suisse) SA - Tous droits réservés

 

Échange automatique de renseignements (EAR)

Dans le but de créer une transparence internationale sur les informations de comptes importantes, l’OCDE a décidé de l’introduction du Common Reporting Standard (CRS). La Suisse a créé les bases légales par le biais de la loi fédérale sur l’échange automatique international de renseignements en matière fiscale du 18 décembre 2015 (LEAR) (RS 653.1) et de l’ordonnance sur l’échange automatique international de renseignements en matière fiscale du 23 novembre 2016 (OEAR) (RS 653.11).

La nouvelle norme prévoit que les États qui concluent l’EAR s’échangent des renseignements sur les comptes financiers. Plus de 100 États, dont la Suisse et tous les plus grands centres financiers, se sont déclarés prêts à appliquer cette norme.

Depuis le 1er janvier 2017, la Suisse collecte des données qu’elle échangera pour la première fois en 2018.

La liste actuelle de tous les États partenaires avec lesquels la Suisse a conclu un accord EAR est publiée sur le site Internet du SIF: La liste actuelle de tous les États partenaires

Valid from May 2018 

The protection of your personal data is especially important to us. We therefore process your data in accordance with the lawful basis provided by the legal provisions (General Data Protection Regulation "GDPR", Data Protection Act "DPA"). With this data privacy notice we would like to inform you of the most important aspects pertaining to the processing of your personal data which we collect when you use our website, social media profiles, mobile apps or any other web applications. We would also like to explain some of the measures used to ensure the confidentiality of the transmitted data and to protect your privacy. 

This data privacy notice applies to the website of the LGT Group. We reserve the right to amend this data privacy notice without prior notice in order to adapt it to changed legal circumstances or changes to our range of services and products or data processing policy. Amendments enter into force when they are published on our website. Some pages may contain links to other providers within and outside the LGT Group, to whom this data privacy notice does not apply. We do not accept any liability whatsoever for the contents of such sites.

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- https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de 

b. Webtrends Analytics provided by Webtrends Inc., 851 SW 6th Ave. Suite 1600, Portland, OR 97204, USA (“Webtrends”)

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Incorporation of third-party services and contents and use of plugins

Third-party contents and services can be incorporated into our website (known as externally embedded components or plugins/widges). These always require that the third-party providers of these contents use the visitor’s IP address, as no contents can be sent to the visitor's browser without the IP address.

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a. Youtube videos provided by Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”) 

If you click on pages incorporating YouTube videos, a connection is established to Google's “DoubleClick” network. 

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b. Google Maps provided by Google Maps (API) of Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”) to show our locations and to make it easier to find your way to us

If you click on pages incorporating maps provided by Google Maps, data (e.g. IP address) are transmitted to and stored on Google's systems in the US. Google uses these data to create and analyze user profiles. If you have a Google account and are logged in to this account, your data are also linked to your Google account. You have the right to object against the creation of user profiles, which you can exercise towards Google.

You can prevent the future transmission of your data when you use Google Maps by disabling the web service of Google Maps in your browser.

Please also read the information on the services and data privacy policy of Google and Google Maps at:

- http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
- https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html
- http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ 

We have no control over the scope of the data that are collected by the relevant third-party providers with the help of their plugins or your use of websites that incorporate certain services offered by third-party providers. If you use the services of third-party providers, the relevant third-party provider is responsible for the further processing of the data.

Newsletter

You can subscribe to our newsletter on our website. To this end we need your e-mail address and your confirmation that you agree to the newsletter subscription.

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You can cancel your newsletter subscription at any time. Please send your cancellation to the following e-mail address: lgt.datenschutz@lgt.com, or click on the link provided in the newsletter. We will immediately delete your data collected in connection with the newsletter subscription, unless you explicitly consent to the continued use of your data or we have reserved a legally permitted right to continue to use your data.

The newsletter is sent out by internal LGT units.

Data storage and data protection

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We collect, use and process personal data for the purposes indicated and in accordance with the following lawful basis. Where the processing of the data is based on your explicit consent (e.g. subscription to a newsletter), you can withdraw your consent at any time with future effect. Personal data provided to us via our website are only stored until the purpose for which they were provided has been achieved. If a contract is concluded, the data relating to the contractual relationship are stored until the expiry of the statutory safekeeping or limitation periods.

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Regardless of the measures taken to protect your data, it is true that data protection and confidentiality in data processing can be limited for media that are universally accessible. When using the Internet to send transmissions from a computer, mobile phone or another device, it cannot by its nature be excluded that third parties can obtain access to your data and can draw inferences concerning a possible business relationship, or that personal data are transmitted to third countries without our support or knowledge.

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Legal basis and purposes of processing

Your data are processed for the purposes of a legitimate interest (Art. 6 para. 1 (f) GDPR):

- pursued by us, in processing your request, achieving the highest degree of stability and functionality for our website, effectively designing our website, preparing statistical analyses of visitor behavior for optimization and marketing purposes, ensuring the secure and user-friendly dispatch of our newsletter, engaging in targeted advertising or personalized direct advertising, or

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Where necessary, your data can also be processed for the purposes of performance of a contract or the initiation of business contact or on the basis of your explicit consent.

Your rights

You have the following data protection rights with regard to your personal data (Art. 15 to 21 GDPR):

5.1 Right of access 

You can request information from us on whether and to what extent your personal data concerning you are being processed (e.g. categories of personal data concerned, purpose of processing, etc.)

5.2 Right to rectification, erasure and restriction of processing  

You have the right to obtain without undue delay the rectification of inaccurate or incomplete personal data concerning you. In addition, your personal data must be erased if these data are no longer necessary in relation to the purposes for which they were collected or processed, you have withdrawn your consent or these data are being unlawfully processed. Furthermore, you have the right to obtain restriction of processing.

5.3 Right of withdrawal 

You have the right to withdraw your consent for the processing of your personal data for one or more specific purposes at any time if processing is based on your explicit consent. This shall also apply to the withdrawal of declarations of consent that were submitted before the GDPR came into effect, i.e. before 25 May 2018. Please note that the withdrawal of consent is only effective for the future. Processing that was carried out before the withdrawal is not affected. The withdrawal does not have any effect on data processing based on other legal bases either.

5.4 Right to data portability  

You have the right to receive your personal data, which you have provided to us, in a structured, commonly used and machine-readable format and to have these data transmitted to another controller (e.g. another bank). 

5.5 Right to lodge a complaint

You have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. You may also contact another supervisory authority of an EU or EEA member state, for example in your habitual residence, place of work or the place of an infringement of the GDPR. 

The contact data for the competent supervisory authority are:

Data Protection Office Liechtenstein
Städtle 38
Postfach
9490 Vaduz
Liechtenstein
Phone: +423 236 60 90
E-mail: info.dss@llv.li

5.6 Right to object

In individual cases
If the processing of your personal data is carried out in the public interest or to safeguard the legitimate interests of LGT or a third party, you have the right to object, on grounds relating to your particular situation, at any time to this processing.

Direct marketing
You have the right to object informally to the use of your personal data for direct marketing purposes at any time. Where you object to this type of processing, we shall no longer process your personal data for such purposes.

You can contact us at the following address if you have any questions regarding individual data processing activities or wish to exercise your rights: 

LGT Group Holding Ltd.
Data Protection Officer
Herrengasse 12
9490 Vaduz
Liechtenstein
Phone: +423 235 11 22
E-mail: lgt.datenschutz@lgt.com

Information sur la protection des données pour personnes physiques – règlement général sur la protection des données de l’UE et loi sur la protection des données

Update: May 22, 2019

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la protection des données pour personnes physiques (ci-après «informations sur la protection des données») dans leur version en vigueur. Les informations sur la protection des données fournissent un aperçu sur le traitement de données à caractère personnel dans le Private Banking ainsi que dans le cadre du processus de recrutement et sur les droits qui en résultent pour les personnes physiques concernées, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE.
Vous trouverez en outre dans le document les coordonnées de notre préposé à la protection des données ainsi que celles de l’autorité compétente pour la protection des données.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter de temps en temps ces informations relatives à la protection des données et de les publier sur le site Internet susmentionné (la date d’actualisation est indiquée au début des informations relatives à la protection des données).

Clients

Votre conseiller ou conseillère à la clientèle se tient à votre disposition pour toute question. Vous trouverez le service responsable et les coordonnées du préposé à la protection des données dans les informations sur la protection des données.

Avis de confidentialité pour les clients actuels et futurs (PDF)

Applicants

Privacy Notice for applicants (PDF)

Partenaires contractuels, prestataires de services et fournisseurs

Informations sur la protection des données pour partenaires contractuels, prestataires de services et fournisseurs (PDF) 

Obligations de garder le secret – Liste des règlements pertinents

Obligations de garder le secret – Liste des règlements pertinents (PDF)  

Garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts? Oui, LGT Bank (Suisse) SA a l’obligation, comme toute banque et tout négociant en valeurs mobilières en Suisse, de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts et est donc membre d’esisuisse. Les dépôts des clients auprès de succursales suisses de la banque sont donc assurés jusqu’au plafond de CHF 100 000 par client (et banque). Les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant sont également considérées comme dépôts protégés. Vous trouverez toutes les informations relatives au système de la garantie des dépôts à l’adresse www.esisuisse.ch.